Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

Version : mai 2010

1. Nom et adresse du responsable

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres et d’autres dispositions de la loi sur la protection des données est :

Félix Kirchner & Christina Raptarchis, cabinet d’orthodontie FÜNF HÖFE
Theatinerstr. 14
80333 Munich
Allemagne

+49 89 23 02 46 70
info@kieferorthopaedie-fuenfhoefe.de
www.kieferorthopaedie-fuenfhoefe.de/fr

II. Coordonnées du préposé à la protection des données

Le préposé à la protection des données est :

DataCo GmbH
Dachauer Straße 65
80335 Munich
Allemagne

+49 89 7400 45840
www.dataguard.de

III. Informations générales sur le traitement des données

1. Portée du traitement des données à caractère personnel

Par principe, nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site Internet fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Les données à caractère personnel de nos utilisateurs ne sont traitées régulièrement qu’avec leur consentement. Une exception est faite dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons factuelles et où le traitement des données est requis par la loi.

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement de ses données à caractère personnel, l’art. 6, par. 1, phrase 1, point. a du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique.
Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’art. 6, par.1, phrase 1, point b du RGPD sert de base juridique. Cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre des mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6, par. 1, phrase 1, point c du RGPD sert de base juridique.
Si des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, par. 1, phrase 1, point d du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne l’emportent pas sur le premier intérêt, l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD sert de base juridique pour le traitement.

3. Durée d’effacement et de stockage des données

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront effacées ou bloquées dès que la finalité du stockage ne s’appliquera plus. Le stockage peut également avoir lieu si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres réglementations de l’UE auxquelles le responsable est soumis. Les données seront également bloquées ou supprimées à l’expiration d’une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées, à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps aux fins de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

IV. Droits de la personne concernée

Si des données personnelles sont traitées par vous, vous êtes la personne concernée au sens du RGPD et vous bénéficiez des droits suivants vis-à-vis du responsable :

1. Droit d’accès

Vous pouvez demander au responsable de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par lui.
Dans le cas d’un tel traitement, vous pouvez demander l’accès aux informations suivantes au responsable :

1. 1. les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
   2. les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
   3. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
   4. la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, s’il n’est pas possible de donner des détails précis, les critères permettant de déterminer la durée de conservation ;
   5. l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à un tel traitement ;
   6. l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
   7. toutes les informations disponibles sur l’origine des données, si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
   8. l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, conformément à l’art. 22, par. 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en jeu ainsi que sur la portée et les effets escomptés de ce traitement sur la personne concernée.

Vous avez le droit de demander des informations pour savoir si des données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé(e) des garanties appropriées en vertu de l’art. 46 du RGPD en rapport avec le transfert.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander au responsable de corriger et/ou de compléter les données si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable est tenue de procéder à la correction sans délai.

3. Droit de limitation du traitement

Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander de limiter le traitement des données à caractère personnel vous concernant :

• • si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une période qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
  • le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour exercer ou défendre vos droits, ou
  • si vous avez introduit une réclamation contre le traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été établi si les raisons légitimes invoquées par le responsable l’emportent sur vos motifs.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées, à l’exception de leur stockage, qu’avec votre consentement ou dans le but de poursuivre, d’exercer ou de défendre des actions en justice ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union Européenne ou d’un État membre.

Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, vous en serez informé(e) par le responsable avant que la limitation ne soit levée.

4. Droit d’effacement

a) Obligation d’effacement

Vous pouvez demander au responsable d’effacer sans délai les données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement est tenu de supprimer ces données sans délai si l’une des raisons suivantes s’applique :

1. les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
2. Vous révoquez le consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a, ou de l’art. 9, par. 2, point a, du RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
3. Vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1, du RGPD et il n’y a pas de motifs légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21, par. 2, du RGPD.
4. Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement.
5. La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union Européenne ou du droit des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.
6. Les données à caractère personnel vous concernant ont été recueillies dans le cadre des services de la société de l’information offerts conformément à l’art. 8, par. 1 du RGPD.

b) Informations à des tiers

Si le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et est tenu de les supprimer en vertu de l’art. 17, par. 1 du RGPD, il est tenu de prendre des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données que vous, en tant que personne concernée, leur avez demandé de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou les copies ou répliques de ces données.

c) Exceptions

Le droit d’annulation n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

1. à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
2. afin de respecter une obligation légale à laquelle le traitement est soumis en vertu du droit de l’Union Européenne ou du droit national auquel le responsable est soumis ou afin d’exécuter une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ;
3. pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’art. 9, par. 2, points h et i et à l’art. 9, par. 3 du RGPD ;
4. à des fins d’archivage, de recherche scientifique ou historique dans l’intérêt public ou à des fins statistiques au sens de l’art. 89, par. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de porter gravement atteinte à la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
5. pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.

5. Droit à l’information

Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d’effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.
Vous avez le droit d’être informé(e) de ces destinataires par le responsable du traitement.

6. Droit à la transférabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, courant et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable initial auquel vos données à caractère personnel ont été mises à disposition ne puisse s’y opposer,

1. 1. à condition que le traitement soit basé sur un consentement selon l’art. 6, par. 1, point a du RGPD ou l’art. 9, par. 2, point a du RGPD ou sur un contrat selon l’art. 6, par. 1, point b du RGPD
2. 2. et que le traitement soit effectué à l’aide de procédures automatisées.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transférées directement d’un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Dans ce contexte, les libertés et droits d’autres personnes ne doivent pas s’en trouver affectées.
Le droit à la transférabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué en vertu de l’art. 6, par. 1, phrase 1, point e ou f du RGPD ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, sauf s’il peut démontrer l’existence de raisons impérieuses justifiées par la protection de vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins de ce marketing, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition en ce qui concerne l’utilisation des services de la société de l’information, sans préjudice de la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées impliquant des spécifications techniques.

8. Droit de révocation de la déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données

Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement à la protection des données à tout moment. La révocation de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

9. Décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a des effets juridiques sur vous ou qui vous affecte de manière significative et similaire. Cette disposition ne s’applique pas lorsque la décision

1. est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable ;
2. est autorisée par le droit de l’Union Européenne ou le droit des États membres dont relève la personne responsable, et que ce droit contient des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ; ou
3. est prise avec votre consentement exprès.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories spéciales de données à caractère personnel conformément à l’art. 9, par. 1, du RGPD, sauf si l’art. 9, par. 2, point a ou b du RGPD s’applique et si des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés et vos intérêts légitimes.

En ce qui concerne les cas visés aux points 1. et 3. ci-dessus, le responsable prend les mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, qui comprennent au moins le droit d’obtenir l’intervention de toute personne de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

10. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où vous résidez, sur votre lieu de travail ou sur le lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire en vertu de l’art. 78 du RGPD.

V. Mise à disposition du site Internet et établissement des fichiers journaux

1. Description et portée du traitement des données

Chaque fois que notre site Internet est consulté, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur depuis lequel notre site Internet est consulté.

• • Les données suivantes sont collectées :
    • Informations sur le type et la version du navigateur utilisé
    • Le système d’exploitation de l’utilisateur
    • Le fournisseur de services Internet de l’utilisateur
    • L’adresse IP de l’utilisateur
    • La date et l’heure de l’accès

    Ces données sont stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.

2. Finalité du traitement des données

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre au site Internet d’être livré à l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pendant toute la durée de la session.

Le stockage dans les fichiers journaux est fait pour assurer la fonctionnalité du site Internet. En outre, les données nous servent à optimiser le site Internet et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n’a pas lieu dans ce contexte.

Ces finalités comprennent également notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD.

3. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD.

4. Durée du stockage

Les données seront supprimées dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la fourniture du site Internet, c’est le cas lorsque la session respective est terminée.
Dans le cas du stockage des données dans des fichiers journaux, c’est le cas au plus tard après sept jours. Le stockage au-delà de cette période est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou aliénées de sorte qu’une attribution du client appelant n’est plus possible.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

La collecte de données pour la mise à disposition du site Internet et le stockage des données dans des fichiers journaux sont obligatoires pour le fonctionnement du site Internet. Il n’y a donc pas de possibilité d’opposition de la part de l’utilisateur.

VI. Utilisation des cookies

1. Description et portée du traitement des données

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site Internet, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet au navigateur d’être identifié de manière unique lorsque le site Internet est consulté.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Internet plus convivial. Certains éléments de notre site Internet exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page.
Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies :

• Paramètres linguistiques
• Termes de recherche saisis

Les données d’utilisateur ainsi collectées sont pseudonymisées par le biais de précautions techniques. Par conséquent, il n’est plus possible d’attribuer les données à l’utilisateur appelant. Les données ne sont pas stockées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.

2. Finalité du traitement des données

L’utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de simplifier l’utilisation des sites Internet pour les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne peuvent pas être offertes sans l’utilisation de cookies. Pour cela, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

• • Transfert des paramètres linguistiques
  • Mémorisation des termes de recherche

Les données d’utilisateurs collectées par le biais de cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs.

3. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies techniquement nécessaires est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD.

4. Durée du stockage, possibilité d’opposition et d’élimination

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par ce dernier à notre site Internet. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Internet, il est possible que toutes les fonctionnalités du site ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.
Si vous utilisez un navigateur Safari version 12.1 ou ultérieure, les cookies sont automatiquement supprimés après sept jours. Cela s’applique également aux cookies « opt-out », qui sont définis pour empêcher les mesures de suivi.

VII. Contact par e-mail

1. Description et portée du traitement des données

Sur notre site Internet, il est possible de nous contacter via l’adresse électronique fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises avec le courrier électronique seront stockées.
Les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Finalité du traitement des données

Dans le cas où vous nous contactez par courrier électronique, il s’agit également de l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

3. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6, par. 1, point a du RGPD si l’utilisateur a donné son consentement.
La base juridique pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un courrier électronique est l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, une base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6, par. 1, point b du RGPD.

4. Durée du stockage

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel envoyées par courrier électronique, c’est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation se termine lorsqu’il ressort clairement des circonstances que la question en question a été définitivement éclaircie.
Les données personnelles supplémentaires collectées au cours de la procédure d’envoi seront supprimées après une période de sept jours au plus tard.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par courrier électronique, il peut à tout moment s’opposer au stockage de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas continuer.
Le traitement des données à caractère personnel du masque de saisie ne nous sert que pour le traitement de l’établissement du contact. Dans le cas où vous nous contactez par courrier électronique, il s’agit également de l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données. Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Dans ce cas, toutes les données personnelles stockées au cours du contact seront supprimées.

VIII. Formulaire de contact

1. Description et portée du traitement des données

Il existe deux formulaires de contact sur notre site Internet qui peuvent être utilisés pour les contacts électroniques et pour la prise de rendez-vous. Si un utilisateur profite de cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et stockées.
Au moment de l’envoi d’un message général, les données suivantes sont stockées :

• Adresse e-mail
• Nom
• Prénom
• Adresse
• Numéro de téléphone / téléphone portable
• Adresse IP de l’ordinateur appelant
• Date et heure de l’accès

Au moment de l’envoi d’une demande de rendez-vous, les données suivantes sont stockées :

• Adresse e-mail
• Nom
• Prénom
• Adresse
• Numéro de téléphone / téléphone portable
• Adresse IP de l’ordinateur appelant
• Date et heure de l’accès
• Type d’assurance
• Date du rendez-vous
• Motif du traitement
• si la personne demandeuse a déjà fait l’objet d’un traitement

Pour le traitement des données, votre consentement sera obtenu au cours du processus d’envoi et il sera fait référence à la présente déclaration relative à la protection des données.

Alternativement, il est possible de nous contacter via l’adresse électronique fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises avec le courrier électronique seront stockées.

Les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel du masque de saisie ne nous sert que pour le traitement de l’établissement du contact. Dans le cas où vous nous contactez par courrier électronique, il s’agit également de l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.
Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d’envoi servent à prévenir les abus du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

3. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a du RGPD si l’utilisateur a donné son consentement.
La base juridique pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un courrier électronique est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD. Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, une base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point b du RGPD.

4. Durée du stockage

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par courrier électronique, c’est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation se termine lorsqu’il ressort clairement des circonstances que la question en question a été définitivement éclaircie.
Les données personnelles supplémentaires collectées au cours de la procédure d’envoi seront supprimées après une période de sept jours au plus tard.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par courrier électronique, il peut à tout moment s’opposer au stockage de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas continuer.
Le traitement des données à caractère personnel du masque de saisie ne nous sert que pour le traitement de l’établissement du contact. Dans le cas où vous nous contactez par courrier électronique, il s’agit également de l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données. Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Dans ce cas, toutes les données personnelles stockées au cours du contact seront supprimées.

IX. Utilisation de profils et pages d’entreprise sur des sites consacrés à l’emploi

1. Portée du traitement des données

Nous exploitons la possibilité d’utiliser des profils et pages d’entreprise sur des sites consacrés à l’emploi. Nous avons un profil ou une page d’entreprise sur les sites suivants consacrés à l’emploi : Jameda
Sur nos profils et pages d’entreprise, nous fournissons des informations et offrons aux utilisateurs la possibilité de communiquer avec nous.
Nous utilisons nos profils et pages d’entreprise pour les candidatures, les informations/RP et le recrutement proactif.
Nous ne disposons d’aucune information sur le traitement de vos données à caractère personnel par les sociétés co-responsables de nos profils et pages d’entreprise sur ces sites. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration relative à la protection des données de : Jameda
Si vous effectuez une action sur notre profil ou page d’entreprise (par exemple, commentaires, contributions, etc.), vous pouvez rendre publiques des données à caractère personnel (par exemple, votre nom réel ou la photo de votre profil d’utilisateur).

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation de notre profil ou page d’entreprise est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Nos profils ou pages d’entreprise nous servent à informer les utilisateurs de nos services. Chaque utilisateur est libre de publier des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.

4. Durée du stockage

Nous conservons vos activités et vos données à caractère personnel publiées via nos profils ou pages d’entreprise jusqu’à ce que vous vous y opposiez.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de nos profils et pages d’entreprise et faire valoir vos droits en tant que personne concernée, comme indiqué au point IV. de la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un courriel informel à l’adresse électronique indiquée dans la présente déclaration relative à la protection des données.

X. Hébergement

Le site Internet est hébergé sur les serveurs d’un fournisseur de services que nous avons mandaté.
Ce prestataire est : domainfactory GmbH, Oskar-Messter-Str. 33, 85737 Ismaning, Allemagne
Les serveurs collectent et stockent automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur transmet automatiquement lorsque vous visitez le site Internet. Les informations stockées sont :

• • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
  • Date et heure de la demande du serveur
  • Adresse IP

Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Ces données sont enregistrées sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à ce que son site Internet soit affiché sans erreur technique et optimisé – à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

Le serveur du site Internet est géographiquement situé dans l’Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique européen (EEE).

XI. Plugins utilisés

Nous utilisons des plugins à des fins diverses. Les plugins que nous utilisons sont énumérés ci-dessous :

1. Portée du traitement des données à caractère personnel

1. Umfang der Verarbeitung personenbezogener Daten

Nous utilisons les Google Webfonts de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA et de son représentant dans l’Union Européenne Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, D04 E5W5, Dublin, Irlande (ci-après dénommés « Google »). Les Webfonts (polices web) sont transférées dans le cache du navigateur lorsque la page est appelée afin de pouvoir les utiliser pour l’affichage visuellement amélioré de diverses informations. Si le navigateur ne prend pas en charge les Google Webfonts ou en empêche l’accès, le texte sera affiché dans une police par défaut. Aucun cookie n’est stocké sur l’ordinateur du visiteur lorsque la page est appelée. Les données transmises dans le cadre de la consultation de la page sont envoyées à des domaines spécifiques aux ressources tels que https://fonts.googleapis.com ou https://fonts.gstatic.com. Des données personnelles peuvent être stockées et évaluées, notamment sur l’activité de l’utilisateur (en particulier quelles pages ont été visitées et sur quels éléments l’utilisateur a cliqué) et des informations sur l’appareil et le navigateur (en particulier l’adresse IP et le système d’exploitation).
Les données peuvent être transférées vers les serveurs de Google aux États-Unis. Google s’est soumis à l’accord de protection de la vie privée conclu entre l’Union européenne et les États-Unis (dit « Privacy Shield ») et s’est fait certifier. Google s’engage ainsi à respecter les normes et réglementations du droit européen en matière de protection des données. Vous pouvez trouver des informations plus détaillées dans l’entrée liée ci-dessous :
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active
Les données ne sont pas associées aux données qui peuvent être collectées ou utilisées dans le cadre de l’utilisation parallèle de services Google authentifiés tels que Gmail.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google ici :
https://policies.google.com/privacy?gl=DE&hl=de

2. Finalité du traitement des données

L’utilisation desGoogle Webfonts permet de présenter nos textes de manière attrayante. Si votre navigateur ne prend pas en charge cette fonction, une police standard est utilisée par votre ordinateur pour l’affichage.

3. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est en principe le consentement de l’utilisateur selon l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a du RGPD.

4. Durée du stockage

Vos informations personnelles seront stockées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration relative à la protection des données ou comme l’exige la loi, par exemple à des fins fiscales et comptables.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

Vous pouvez empêcher Google de collecter et de traiter vos informations personnelles en empêchant le stockage de cookies tiers sur votre ordinateur, en utilisant la fonction « Do Not Track » d’un navigateur compatible, en désactivant l’exécution du code de script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de script tel que NoScript (https://noscript.net/) ou Ghostery (https://www.ghostery.com).
Avec le lien suivant, vous pouvez désactiver l’utilisation de vos données personnelles par Google :
Https://adssettings.google.de
Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités d’opposition et d’élimination vis-à-vis de Google à l’adresse suivante :
https://policies.google.com/privacy?gl=DE&hl=de

Utilisation de WPML

1. Portée du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons la solution WPML de OnTheGoSystems Limited, 22/F 3 Lockhart Road, Wanchai, Hong Kong (ci-après dénommée « WPML »). WPML est un plugin multilingue pour WordPress. Nous utilisons WPML pour afficher notre site Internet dans différentes langues. Lorsque vous visitez notre site Internet,  WPML enregistre un cookie sur votre appareil afin de sauvegarder le paramètre de langue que vous avez choisi. Des données personnelles peuvent être stockées et évaluées, notamment sur l’activité de l’utilisateur (en particulier quelles pages ont été visitées et sur quels éléments l’utilisateur a cliqué) et des informations sur l’appareil et le navigateur (en particulier l’adresse IP et le système d’exploitation).
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par WPML ici :
https://wpml.org/documentation/privacy-policy-and-DSGVO-compliance

2. Finalité du traitement des données à caractère personnel

L’utilisation de WPML permet de présenter notre site Internet dans plusieurs langues.

3. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

La base juridique du traitement des données est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime est de nous adresser aux visiteurs de notre site Internet dans leur langue maternelle.

4. Durée du stockage

WPML stocke les cookies sur votre terminal. Pour savoir combien de temps les cookies sont stockés, veuillez consulter : https://wpml.org/documentation/privacy-policy-and-DSGVO-compliance

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

Vous pouvez empêcher Google de collecter et de traiter vos informations personnelles en empêchant le stockage de cookies tiers sur votre ordinateur, en utilisant la fonction « Do Not Track » d’un navigateur compatible, en désactivant l’exécution du code de script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de script tel que NoScript (https://noscript.net/) ou Ghostery (https://www.ghostery.com).
Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités d’opposition et d’élimination vis-à-vis de WPML à l’adresse suivante :
https://wpml.org/documentation/privacy-policy-and-DSGVO-compliance

Utilisation de Contact Form 7

1. Portée du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons le plugin WordPress Contact Form 7 de RockLobster LLC, Sakai 810-0001 Fukuoka Prefecture Chuo-ku Tenjin 1-chome 8-1, Fukuoka City Hall, Japon (ci-après : RockLobster) pour gérer les formulaires de contact sur notre site Internet. Les données des formulaires enregistrés seront transmises par courrier électronique. Des données personnelles peuvent être stockées et évaluées, notamment sur l’activité de l’utilisateur (en particulier quelles pages ont été visitées et sur quels éléments l’utilisateur a cliqué) et des informations sur l’appareil et le navigateur (en particulier l’adresse IP et le système d’exploitation). Les données peuvent être transférées vers les serveurs de RockLobster au Japon. En ce qui concerne le Japon, il existe une décision d’adéquation de l’Union européenne. Pour en savoir plus, rendez-vous ici :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=OJ:L:2019:076:TOC
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Contact Form 7 ici :
https://contactform7.com/privacy-policy/

2. Finalité du traitement des données

L’utilisation du plugin de Contact Form 7 permet d’améliorer la convivialité de notre site Internet. Nous utilisons ce plugin pour créer, intégrer et présenter facilement des formulaires de contact de manière attrayante.

3. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est en principe le consentement de l’utilisateur selon l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a du RGPD.

4. Durée du stockage

Vos informations personnelles seront stockées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration relative à la protection des données ou comme l’exige la loi, par exemple à des fins fiscales et comptables.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement à la protection des données à tout moment. La révocation de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
Vous pouvez empêcher Contact Form 7 de collecter et de traiter vos informations personnelles en empêchant le stockage de cookies tiers sur votre ordinateur, en utilisant la fonction « Do Not Track » d’un navigateur compatible, en désactivant l’exécution du code de script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de script tel que NoScript (https://noscript.net/) ou Ghostery (https://www.ghostery.com).
Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités d’opposition et d’élimination vis-à-vis de Contact Form 7 à l’adresse suivante :
https://contactform7.com/privacy-policy/

Utilisation de l’outil de prise de rendez-vous en ligne jameda

1. Portée du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons les fonctionnalités du plugin de prise de rendez-vous en ligne jameda de la société jameda GmbH, St-Cajetan-Straße 41, 81669, Munich, Bavière, Allemagne (ci-après dénommée « jameda »). Les rendez-vous avec les médecins enregistrés peuvent être pris en ligne via l’outil. Les cookies de jameda sont stockés sur votre appareil. Les données personnelles suivantes sont ainsi traitées par jameda :

• Titre
• Salutation
• Prénom
• Nom
• Sexe
• Date de naissance
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Date du rendez-vous
• Type d’assurance maladie
• Objet de la prise de rendez-vous

En outre, nous traitons les catégories spéciales de données à caractère personnel suivantes au sens de l’art. 9, par. 1 du RGPD :

Données sur la santé

jameda déclare qu’elle ne transférera des données à des pays tiers que si une décision d’adéquation au titre de l’art. 45 du RGPD ou si des garanties appropriées au titre de l’art. 46 du RGPD existent.

Les autres destinataires des données sont :
les prestataires de services de sécurité informatique de jameda GmbH, les médecins, thérapeutes ou professionnels de la santé sélectionnés ainsi que des prestataires de services de messagerie

Pour plus d’informations sur la manière dont jameda traite les données, rendez-vous ici :
https://www.jameda.de/jameda/datenschutz.php

2. Finalité du traitement des données

L’utilisation de jameda nous permet d’attribuer des créneaux de rendez-vous que les visiteurs du site Internet peuvent bloquer en ligne après s’être inscrits.

3. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est en principe le consentement de l’utilisateur selon l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a du RGPD.
Pour le traitement des catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l’art. 9, par. 1 du RGPD, la base juridique est le consentement explicite conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a du RGPD en relation avec l’art. 9, par. 2, point a du RGPD.

4. Durée du stockage

Vos informations personnelles seront stockées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration relative à la protection des données ou comme l’exige la loi, par exemple à des fins fiscales et comptables.
Les données nécessaires à la demande de rendez-vous seront supprimées au plus tard six mois après la date choisie.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement à la protection des données à tout moment. La révocation de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
Vous pouvez empêcher jameda de collecter et de traiter vos informations personnelles en empêchant le stockage de cookies tiers sur votre ordinateur, en utilisant la fonction « Do Not Track » d’un navigateur compatible, en désactivant l’exécution du code de script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de script tel que NoScript (https://noscript.net/) ou Ghostery (https://www.ghostery.com).
Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités d’opposition et d’élimination vis-à-vis de jameda à l’adresse suivante :

La présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel a été créée avec l’aide de DataGuard.